Les parents constituent souvent une épargne pour leurs enfants, en leur ouvrant un compte : livret A, Livret Jeune ; compte courant.
Ils alimentent ce compte, en se disant qu’ils pourront toujours récupérer cet argent en cas de nécessité.
Or, dès lors que le compte est ouvert au nom des enfants, les versements effectués par les parents constituent des libéralités et ne peuvent être repris.
En revanche, les parents ont, jusqu’à la majorité de leur enfant, la jouissance légale de son patrimoine. Cela veut dire s’ils ne peuvent toucher au capital, ils peuvent percevoir les revenus à condition de les employer pour l’entretien de l’enfant. En cas de surplus, ils peuvent en disposer pour eux-mêmes.
En pratique, il est fréquent qu’au moment du divorce, un des conjoints vide les comptes bancaires y compris celui des enfants, soit qu’il considère que c’est son argent, soit pour éviter que l’autre parent prenne l’argent. Il n’en a pas le droit, mais c’est le plus souvent techniquement possible, depuis l’interface de gestion de la banque.
Il est dès lors prudent, quand la relation se dégrade, de rappeler à l’établissement bancaire qui gère le compte de l’qu’il a interdiction d’exécuter un ordre de virement sans l’accord des deux parents.